Déclaration Annuelle des Données Sociales
J'ai reçu ce truc à remplir et à renvoyer avant le 31 janvier 2006. La DADS. Déclaration Annuelle des Données Sociales.
A quoi ça sert ?
D'après eux :
- Elle regroupe la déclaration des salaires et des honoraires que verse votre entreprise (rien)
- Elle évite la multiplication des enquêtes statistiques (sans blague)
- Elle permettra aux salariés de... Stop ! je t'arrête tout de suite j'en n'ai pas.
- Elle permettra d'établir la liste électorale pour l'élection des conseils des prud'hommes (???)
- Enfin elle permet aux organismes sociaux de vérifier le montant des masses salariales et de déterminer le droit des salariés. Il me semblait t'avoir dit que... Oh et puis zut !
Bref un papier que j'aurais pu remplir très vite en indiquant "0 salarié, 0 salaire", sauf que y a pas cette option et y a 3 formulaires : Formulaire Etablissement - Formulaire Honoraires et Formulaire Salarié. Dois-je tout remplir quand même ? Je ne sais pas. Débrouille toi.
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