samedi 10 mars 2007

Transfert de domicile fiscal

J'ai reçu la réponse des impôts à ce sujet : lorsque je recevrai la déclaration 2006, il faudra que j'indique l'ensemble des revenus de source française perçus en 2006, ainsi que ma nouvelle adresse au 1er Janvier 2007.

Un pot ? Tout est

Ensuite, compte tenu de cette adresse, mon dossier sera transféré au Centre des Impôts des Non Résidents.

J'aime quand c'est simple comme ça :)

4 commentaires:

Anonyme a dit…

Je ne sais pas si tu es ironique ou pas, mais pour ton domicile fiscal, la réponse est donc remise à septembre si je comprends bien (tu remplis ta déclaration en mai, ton dossier est transféré en juin, après c'est les vacances : septembre). C'est à ce moment-là qu'on te dira si ton domicile est transféré ou pas. Mais bien sur tu auras déjà du payer ton dernier tiers puisque la date limite de paiement sera vers le 15/09... C'est bien ca ?

Bart a dit…

Non pas du tout. Pour une fois j'étais pas ironique :)
Ma déclaration de 2006 indiquera mes revenus français et ma nouvelle résidence, ce qui fait que pour 2007 (je recevrai la déclaration début 2008) ma nouvelle résidence sera prise en compte. Donc c'est nickel :)

Hélène a dit…

Tu as de la chance que ce soit aussi simple: pour nous expats à San Francisco et percevant des revenus en France et aux US, les impôts français ont eu la gentillesse de ne pas nous imposer la première année (avec de faibles revenus, on doit le reconnaître), et nous taxer à 25% au premier centime l'année suivante pour des revenus identiques. On a un peu pleuré, et on vient de recevoir une belle lettre de dégrèvrement.

Anonyme a dit…

(suite du post ce dessus, comme ça, tu peux aussi aller sur mon site)

La raison invoquée pour nous taxer autant: "Si vous êtes partis à l'étranger, c'est que vous trouvez votre compte..." Sans blague, une bourse d'étudiant et quelques piges, et on frôle l'ISF?