mardi 20 juin 2006

Créateur d'entreprise et allocations chômage

Beaucoup de créateurs d'entreprise se posent des questions sur les Assedic car la situation n'est pas très claire. Il faut dire qu'elle est relativement nouvelle pour tout le monde, puisque ce nouveau statut de créateur-chômeur est récent.

Ce dessin semble venir de .

Je n'ai pas la prétention d'apporter aujourd'hui LA réponse. Je vous fais juste part de mon expérience personnelle à moi la mienne.

Me voici bientôt au bout des 18 mois d'allocations. Aie. Le grand saut dans le vide se prépare.

Pour moi ce n'est pas la cata car rétrospectivement ça fait plusieurs mois maintenant que j'aurais pu me donner un salaire décent. Mais d'un autre côté, si la situation venait à se détériorer, cette fois, c'est fini, plus de parachute.

J'avais entendu dire que pour les créateurs-chômeurs qui ne touchent pas 100% de leur allocation chômage, il y avait possibilité de prolonger la durée de ces allocations, à l'issue des 18 mois, au prorata des sommes non versées (c'est à dire qu'après les 18 mois on vous verse encore les 5 jours par mois non payés, ce qui fait 5*18 = 90 jours, soit 3 mois d'allocations en plus).

Je me suis donc renseigné car après tout merde, 18 000 euros d'impôts, sans compter celui sur le revenu !

En fait c'est pas ça du tout (en tous cas pas selon le dernier son de cloche). Non, en fait on peut demander une régularisation, et ça fonctionne par année civile. A la fin de la première année civile d'allocations, il faut envoyer une preuve qu'on ne s'est pas versé de salaire sur l'année concernée (Idéalement la déclaration Urssaf), et vous demandez la régularisation de votre indemnisation.

Et puis vous faites la même chose à la fin de la 2e année civile (Les allocations étant versées sur 18 mois, vous couvrez forcément au moins 2 années civiles).

Problème : en ce qui me concerne, j'ai demandé à mon comptable et il n'a pas fait de déclaration Urssaf en 2005, mais simplement une déclaration commune auprès de la RAM (l'assurance maladie).

J'ai proposé ça aux Assedic, mais visiblement ça ne convient pas. Ils m'ont fait une bien bonne réponse administrative, quand on vous répond par un courrier standard sans tenir compte de votre situation particulière.

Ils m'ont dit qu'ils avaient bien reçu ma demande, mais que pour la prendre en compte il fallait joindre un justificatif prouvant que je ne me suis pas versé de salaire sur 2005 (sans blague !) :
- soit la déclaration Urssaf 2005 (sic)
- soit l'avis d'imposition 2005

Ah. L'avis d'imposition 2005. Bah oui, mais avec une déclaration d'impôts repoussée cette année au mois de juin, l'avis d'imposition il risque de pas arriver avant Noël...

A suivre donc.

7 commentaires:

Jean-Hubert a dit…

C'est génial. Chaque administration a son propre tempo, pas compatible avec celui des autres administrations.
Ils sont fabuleux !

Anonyme a dit…

Tu fais une déclaration sur l'honneur que tu faxes à l'URSAFF à Montreuil disant que tu n'as touché aucun salaire de part ton activité professionnelle.
Deux jours après tu as un courrier de l'URSAFF valable pour les ASSEDICs.

C'est comme cela que j'ai fait ma régularisation pour 2005... Et fin-février, j'ai touché mon virement!!!
Rapides les ASSEDICs, quand tu leur dis que tu as besoin de ce fric ;-)

Bart a dit…

Merci pour l'info !
Anonymous, t'es le meilleur ! :)

Anonyme a dit…

Voir la notice 825 des assedics, elle dit tout...

David a dit…

Merci Bart, pour ce petit point créateur-chomeur. Dans mon activité c'est la partie où j'ai le plus de mal a clarifier la situation... Tu m'offres ainsi une bonne base...

Anonyme a dit…

Bonjour tout le monde, je me permet de vous laisser un message sur votre blog pour vous informer qu'en surfant sur le net je suis tomb�e sur un site tr�s int�ressant et professionnel.
A tous les amoureux des usa, d�sireux de cr�er votre soci�t�, il existe un �tat sans charges: le DELAWARE.un paradis fiscal!
Et ce fameux site en question: USACOMPANYCORPORATION.COM, propose l'aide � la cr�ation de votre entreprise de A � Z, jusqu'� la cr�ation d'un compte bancaire aux �tats unis, sans m�me se d�placer.
Apr�s avoir contact� le cabinet, je peux vous affirmer que ce dernier est on ne peut plus s�rieux, et je vous le recommande vivement.
Vous pouvez foncer sans probl�me!
Pour plus d'information, allez visiter le site http://www.usacompanycorporation.com.
bonne visite et bonne chance � vous!

Anonyme a dit…

Bonjour a tous, si vous vous interesse au domiciliation ,et que vous etes desireux de creer votre propre societe dans l'etat du delaware, aux etats unis, je vous conseille un site tres serieux:http://www.atrium-corporate.com.
Celui ci propose de vous aidez dans toutes les etapes de la creation de votre entreprise de A a Z, jusqu'a la creation d'un compte bancaire, sans meme que vous vous deplaciez.
Je suis actuellement en contacte avec le gerant du cabinet (fort consciencieux!!), et je peux vous affirmer que cela vaut le coup!!
si vous avez des interroguations, ou si vous voulez en savoir plus, il vous suffit de consulter le site : http://www.atrium-corporate.com
ou de contacter Mr Corona a l'adresse mail suivante:consultant@usa-corp.com
Vous en serez d'avantage sur domiciliation.
En esperant vous rendre service.
Bien a vous.