Créateur d'entreprise et allocations chômage

Beaucoup de créateurs d'entreprise se posent des questions sur les Assedic car la situation n'est pas très claire. Il faut dire qu'elle est relativement nouvelle pour tout le monde, puisque ce nouveau statut de créateur-chômeur est récent.

Ce dessin semble venir de là.

Je n'ai pas la prétention d'apporter aujourd'hui LA réponse. Je vous fais juste part de mon expérience personnelle à moi la mienne.

Me voici bientôt au bout des 18 mois d'allocations. Aie. Le grand saut dans le vide se prépare.

Pour moi ce n'est pas la cata car rétrospectivement ça fait plusieurs mois maintenant que j'aurais pu me donner un salaire décent. Mais d'un autre côté, si la situation venait à se détériorer, cette fois, c'est fini, plus de parachute.

J'avais entendu dire que pour les créateurs-chômeurs qui ne touchent pas 100% de leur allocation chômage, il y avait possibilité de prolonger la durée de ces allocations, à l'issue des 18 mois, au prorata des sommes non versées (c'est à dire qu'après les 18 mois on vous verse encore les 5 jours par mois non payés, ce qui fait 5*18 = 90 jours, soit 3 mois d'allocations en plus).

Je me suis donc renseigné car après tout merde, 18 000 euros d'impôts, sans compter celui sur le revenu !

En fait c'est pas ça du tout (en tous cas pas selon le dernier son de cloche). Non, en fait on peut demander une régularisation, et ça fonctionne par année civile. A la fin de la première année civile d'allocations, il faut envoyer une preuve qu'on ne s'est pas versé de salaire sur l'année concernée (Idéalement la déclaration Urssaf), et vous demandez la régularisation de votre indemnisation.

Et puis vous faites la même chose à la fin de la 2e année civile (Les allocations étant versées sur 18 mois, vous couvrez forcément au moins 2 années civiles).

Problème : en ce qui me concerne, j'ai demandé à mon comptable et il n'a pas fait de déclaration Urssaf en 2005, mais simplement une déclaration commune auprès de la RAM (l'assurance maladie).

J'ai proposé ça aux Assedic, mais visiblement ça ne convient pas. Ils m'ont fait une bien bonne réponse administrative, quand on vous répond par un courrier standard sans tenir compte de votre situation particulière.

Ils m'ont dit qu'ils avaient bien reçu ma demande, mais que pour la prendre en compte il fallait joindre un justificatif prouvant que je ne me suis pas versé de salaire sur 2005 (sans blague !) :
- soit la déclaration Urssaf 2005 (sic)
- soit l'avis d'imposition 2005

Ah. L'avis d'imposition 2005. Bah oui, mais avec une déclaration d'impôts repoussée cette année au mois de juin, l'avis d'imposition il risque de pas arriver avant Noël...

A suivre donc.