Beaucoup de créateurs d'entreprise se posent des questions sur les Assedic car la situation n'est pas très claire. Il faut dire qu'elle est relativement nouvelle pour tout le monde, puisque ce nouveau statut de créateur-chômeur est récent.
Ce dessin semble venir de là. Je n'ai pas la prétention d'apporter aujourd'hui
LA réponse. Je vous fais juste part de mon
expérience personnelle à moi la mienne.
Me voici bientôt
au bout des 18 mois d'allocations.
Aie. Le grand
saut dans le vide se prépare.
Pour moi ce n'est pas la cata car
rétrospectivement ça fait plusieurs mois maintenant que j'aurais pu me donner un
salaire décent. Mais d'un autre côté, si la situation venait à se
détériorer, cette fois, c'est fini,
plus de parachute.
J'avais entendu dire que pour les
créateurs-chômeurs qui ne touchent pas
100% de leur allocation chômage, il y avait possibilité de prolonger la
durée de ces allocations, à l'issue des
18 mois, au prorata des
sommes non versées (c'est à dire qu'après les 18 mois on vous verse encore les 5 jours par mois non payés, ce qui fait 5*18 = 90 jours, soit 3 mois d'allocations en plus).
Je me suis donc renseigné car après tout merde,
18 000 euros d'impôts, sans compter celui sur le
revenu !
En fait
c'est pas ça du tout (en tous cas pas selon le dernier son de cloche). Non, en fait on peut demander une
régularisation, et ça fonctionne par
année civile. A la fin de la
première année civile d'allocations, il faut envoyer une
preuve qu'on ne s'est pas versé de
salaire sur l'année concernée (Idéalement la
déclaration Urssaf), et vous demandez la régularisation de votre indemnisation.
Et puis vous faites la même chose à la fin de la 2e année civile (Les allocations étant versées sur 18 mois, vous couvrez forcément au moins 2 années civiles).
Problème : en ce qui me concerne, j'ai demandé à mon comptable et il n'a pas fait de déclaration Urssaf en 2005, mais simplement une déclaration commune auprès de la RAM (l'assurance maladie).
J'ai proposé ça aux Assedic, mais visiblement ça ne convient pas. Ils m'ont fait une bien bonne réponse administrative, quand on vous répond par un courrier standard sans tenir compte de votre situation particulière.
Ils m'ont dit qu'ils avaient bien reçu ma demande, mais que pour la prendre en compte il fallait joindre un justificatif prouvant que je ne me suis pas versé de salaire sur 2005 (sans blague !) :
- soit la déclaration Urssaf 2005 (sic)
- soit l'avis d'imposition 2005
Ah. L'avis d'imposition 2005. Bah oui, mais avec une déclaration d'impôts repoussée cette année au mois de juin, l'avis d'imposition il risque de pas arriver avant Noël...
A suivre donc.