Enregistrement des statuts au centre des impôts
Ca c'est le truc qu'on a pas envie de faire :)
Et si je disais rien... Peut-être qu'ils ne me trouveraient jamais...
Pas d'impôt... :-)
Ben en fait si, car ils recoivent du CFE une copie de la demande d'immatriculation de l'entreprise.
En revanche c'est au créateur d'entreprise (créateur tout court ça fait un peu bible :) ) de faire la démarche d'enregistrement des statuts : se présenter à la trésorerie municipale avec 2 exemplaires des statuts. L'enregistrement prend 5 minutes (les impôts c'est bien plus rapide que la sécu ou la poste, allez savoir pourquoi...). 2 coups de tampon et on vous rend 1 des exemplaires.
Je me renseigne sur le numéro de TVA et du coup on me tend un courrier qui justement devait partir pour moi ce matin : un questionnaire du centre des impôts pour valider que je créé une entreprise, que le siège social est bien à Levallois, que j'ai l'autorisation du propiétaire...
Plein d'infos qu'on a déjà donné au CFE mais qu'il faut redonner aux impôts... si on veut obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.
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